Le règlement interne

Article 1 – Membres, cotisations

Seuls sont membres du club les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle et les membres d'honneur.

La cotisation annuelle est valable à partir du 1 er octobre de chaque année.

Le montant de la cotisation annuelle est révisé chaque année et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ou du Comité de Direction.

Article 2 – Licence et assurance

Les membres du club sont licenciés soit à la Fédération Française de Tennis (FFT), soit à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT)

Pour la FFT, le licencié reçoit à son domicile sa licence définitive après avoir réglé sa cotisation et apporté la preuve d'un contrôle médical par un médecin. Il bénéficie à ce titre d'une assurance le couvrant lors d'un accident.

Cette assurance agit

•  en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours où à l'occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations…, pour le compte du club)

•  en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l'auteur du dommage.

Pour la FSGT, le licencié reçoit une licence qui est validée par la FSGT lorsque le licencié apporte la preuve d'un contrôle médical par un médecin en le notifiant sur la licence. Il bénéficie également de l'assurance responsabilité civile et de l'assurance individuelle accident.

Chaque capitaine d'équipe dispose d'un formulaire de déclaration d'accident qu'il doit expédier dans un délai de 5 jours après l'accident.

Dans chaque fédération, le licencié peut souscrire en plus, des garanties complémentaires s'il le souhaite.

Article 3 – Accès au cours

Accès général

L‘accès aux courts est réservé aux membres du club, licenciés.

L'entrée s'effectue à l'aide d'une carte codée. Cette carte est prêtée, à la demande du licencié, en échange d'une caution de 10€ encaissée. L'accès est interdit aux licenciés de moins de 13 ans non accompagnés d'un adulte.

Le prêt de la carte aux enfants de plus de 13 ans est soumis à l'approbation des membres du bureau et n'est pas systématique.

Les adultes non licenciés désirant accompagner leur enfant de moins de 13 ans, peuvent faire une demande de carte au club. Le Club décharge alors la responsabilité de l'utilisation de la carte d'accès et de la salle à l'adulte accompagnant.

Réservations

Les réservations se font par internet à l’adresse http://ballejaune.fr/index.php?club=120

Tout court non occupé 10 minutes après le début de l'heure de réservation est réputé disponible.

Des réservations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être effectuées à la diligence du Comité de Direction (compétitions, enseignement, animations…)

Article 4 – Ecole de Tennis et déplacements

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s'assurer qu'il y a bien un responsable pour les accueillir.

Cette disposition est valable même si l'école ou les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle située hors de l'enceinte du club.

Les enfants restent sous l'entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps de cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l'éducateur.

L'inscription d'un enfant à l'école de tennis entraîne l'autorisation parentale des déplacements occasionnés par cette activité (compétition, entraînements…)

Si c'est un intermédiaire qui se charge de l'accompagnement des enfants (hypothèse où les cours ont lieu pendant le temps scolaire), la clause de responsabilité devra être prévue et bien définie dans la convention passée entre le club et cet intermédiaire.

Article 5 – Tenue

Une tenue correcte et décente est de rigueur. Les chaussures de sport sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis ainsi qu'à la nature du sol.

Article 6 – Entretien

Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté.

Le club : le parties communes (accès, vestiaires…) doivent être maintenues en parfait état de propreté.

Article 7 – Discipline

•  Il est interdit de fumer sur les courts.

•  Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts lors des créneaux horaires réservés à cet effet.

•  La présence d'animaux est interdite sur les courts.

•  Toute attitude antisportive, agressive ou irrespectueuse envers des joueurs, enseignants ou membres du bureau, sur les terrains lors de compétitions, entraînements ou cours, est interdite et peut être sanctionnée.

•  Les membres du Comité de Direction ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens.

•  En cas de faute grave d'un adhérent, le Comité de Direction peut procéder à sa radiation temporaire ou définitive.

•  Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l'enceinte du club.

Article 8

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans les vestiaires.

Article 9

L'adhésion au club entraîne l'acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

Nota :

Les parents des enfants inscrits à l'école de tennis ou participant à des compétitions doivent attester qu'ils ont pris connaissance des dispositions contenues dans ce règlement.